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Transport Scolaire

Cette compétence est exercée par délégation du Conseil Départemental, depuis le 1er janvier 2013.
L’exercice de cette compétence par la Communauté de Communes en qualité d’Autorité Organisatrice de Second rang (AO2) fait l’objet d’une convention avec le Conseil Départemental du Cher.
La Communauté de Communes doit, dans le respect des conditions d’admission des élèves, telles que prévues dans le règlement départemental des transports :

  • Accueillir, informer et traiter les demandes
  • Instruire les demandes, éditer et délivrer les titres de transport
  • Gérer les listes des élèves dans le logiciel dédié et choisi par le Département
  • Anticiper les éventuels risques de surcharge

À ce titre, la Communauté de Communes gère les demandes de titre de transport de tous les élèves domiciliés sur son territoire.

Un titre de transport est valable cinq ans.
 À chaque fin d’année scolaire, une nouvelle demande de titre de transport doit être effectuée afin de mettre à jour les informations pour la rentrée suivante.

Un dossier complet comprend :

  • La demande de titre de transport, qui doit être signée par le responsable légal. 
  • 1 photo d’identité

Il n’y a plus de coupon à retourner concernant le règlement intérieur, votre signature sur le formulaire d’inscription confirme la prise de connaissance du présent règlement.

Transport scolaire Pays de Nérondes

EN charge du dossier

Mme Céline FLEURIET

HORAIRES D’OUVERTURE

Mardi, Jeudi et Vendredi
De 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h
Mercredi
De 8h30 à 12h30

Documents à télécharger

Demande de titre de transport scolaire
2019-2020

Règlement intérieur 2019-2020

Lien à consulter

www.remi-centrevaldeloire.fr

Tél : 02 48 77 62 31

Email
spanc.om@cdcpaysnerondes.com