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Transport Scolaire

Cette compétence est exercée par délégation du Conseil Départemental, depuis le 1er janvier 2013.
L’exercice de cette compétence par la Communauté de Communes en qualité d’Autorité Organisatrice de Second rang (AO2) fait l’objet d’une convention avec le Conseil Départemental du Cher.
La Communauté de Communes doit, dans le respect des conditions d’admission des élèves, telles que prévues dans le règlement départemental des transports :

  • Accueillir, informer et traiter les demandes
  • Instruire les demandes, éditer et délivrer les titres de transport
  • Gérer les listes des élèves dans le logiciel dédié et choisi par le Département
  • Anticiper les éventuels risques de surcharge

À ce titre, la Communauté de Communes gère les demandes de titre de transport de tous les élèves domiciliés sur son territoire.

Un titre de transport n’est valable que pour une année scolaire.
 À chaque fin d’année scolaire, une nouvelle demande de titre de transport doit être effectuée pour la rentrée suivante.

Un dossier complet comprend :

  • La demande de titre de transport, qui doit être signée par le responsable légal. Il doit y avoir également le cachet plus la signature de l’établissement scolaire.
  • 2 photos

Il n’y a plus de coupon à retourner concernant le règlement intérieur, votre signature sur le formulaire d’inscription confirme la prise de connaissance du présent règlement.

Transport scolaire Pays de Nérondes

EN charge du dossier

Mme Sylvie DIONNET

HORAIRES D’OUVERTURE

Du mardi au jeudi
De 9h à 12h et de 14h à 18h

Documents à télécharger

Demande de titre de transport scolaire 2017-18

Règlement intérieur 2017-2018

Lien à consulter

www.remi-centrevaldeloire.fr

Tél : 02 48 77 62 31

Fax : 02 48 77 68 60

Email
spancom.cdcnerondes@orange.fr