Transport Scolaire
Cette compétence est exercée par délégation du Conseil Départemental, depuis le 1er janvier 2013.
L’exercice de cette compétence par la Communauté de Communes en qualité d’Autorité Organisatrice de Second rang (AO2) fait l’objet d’une convention avec le Conseil Départemental du Cher.
La Communauté de Communes doit, dans le respect des conditions d’admission des élèves, telles que prévues dans le règlement départemental des transports :
- Accueillir, informer et traiter les demandes
- Instruire les demandes
- Gérer les listes des élèves dans le logiciel dédié et choisi par le Département
- Anticiper les éventuels risques de surcharge
À ce titre, la Communauté de Communes gère les demandes de titre de transport de tous les élèves domiciliés sur son territoire.
Un titre de transport est valable cinq ans.
À chaque fin d’année scolaire, une nouvelle demande de titre de transport doit être obligatoirement effectuée afin de mettre à jour les informations pour la rentrée suivante, soit par en ligne : https://www.remi-centrevaldeloire.fr/transports-scolaires/inscriptions/
soit en complétant le formulaire « demande de titre de transport scolaire » à droite.
Un dossier complet comprend :
- La demande de titre de transport, qui doit être signée par le responsable légal.
- 1 photo d’identité (pour les nouvelles demandes)
EN charge du dossier
Mme Céline FLEURIET
HORAIRES D’OUVERTURE
Mardi, Jeudi et Vendredi
De 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h
Documents à télécharger
Demande de titre de transport scolaire 2022-2023