Assainissement non collectif
Qu’est ce que le SPANC ?
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) est chargé de conseiller et d’accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement non collectif, ainsi que de contrôler ces installations.
Chaque usager du SPANC doit se soumettre aux obligations fixées par la réglementation en vigueur applicable aux installations d’assainissement non collectif, et par le règlement du SPANC.
Pour télécharger votre extrait de plan cadastral : https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
Tarifs
| Demande expresse (dans le cadre d’une vente par ex.) | 145.00 € |
| Diagnostic périodique (redevance 20 € / an sur facture d’eau) | 160.00 € |
| Diagnostic périodique pour usagers non raccordés au service d’adduction d’eau potable | 145.00 € |
| Visite de contrôle de conception (neuve ou réhabilitation) | 165.00 € |
| Contre-visite de contrôle de conception | 70.00 € |
| Visite de contrôle de bonne exécution | 105.00 € |
| Contre-visite de contrôle de bonne exécution | 70.00 € |
Horaires d’ouverture du service
Mardi, jeudi et vendredi : 8h30 – 12h30 et 13h30 – 17h00
