Assainissement non collectif

Le SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) assure le contrôle et la gestion des installations d'assainissement individuel pour protéger l'environnement.

CONTACT

Céline FLEURIET

Lundi & Mercredi matin
Uniquement par téléphone
Mardi, jeudi & vendredi
8h30 à 12h30 & 13h30 à 17h
Tél.: 02 .48 .77 .62 .31
compta@cdcpaysnerondes.com

Assainissement non collectif

Qu’est ce que le SPANC ?

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) est chargé de conseiller et d’accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement non collectif, ainsi que de contrôler ces installations.

Chaque usager du SPANC doit se soumettre aux obligations fixées par la réglementation en vigueur applicable aux installations d’assainissement non collectif, et par le règlement du SPANC.

Pour télécharger votre extrait de plan cadastral : https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

Tarifs

Demande expresse (dans le cadre d’une vente par ex.) 145.00 €
Diagnostic périodique (redevance 20 € / an sur facture d’eau) 160.00 €
Diagnostic périodique pour usagers non raccordés au service d’adduction d’eau potable 145.00 €
Visite de contrôle de conception (neuve ou réhabilitation) 165.00 €
Contre-visite de contrôle de conception 70.00 €
Visite de contrôle de bonne exécution 105.00 €
Contre-visite de contrôle de bonne exécution 70.00 €

Horaires d’ouverture du service

Mardi, jeudi et vendredi : 8h30 – 12h30 et 13h30 – 17h00

Documents téléchargeables 

Règlement du SPANC

  • 253.08 kB

Formulaire de contrôle de conception

  • 1.12 MB

Formulaire de demande de vérification des systèmes d'assainissement

  • 382.56 kB